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CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

 

Article 1 - Objet

La SARL Esprit d’atelier, dénommée l’Éditeur ci-après, édite les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Celles-ci ont pour objet de préciser les conditions d’accès et d’utilisation du site www.eco-verriere.fr (dénommé le Site dans ce document), ainsi que les droits et devoirs de chaque partie.
Accéder au Site implique l’acceptation sans réserve par l’Utilisateur des présentes Conditions Générales d’Utilisation ainsi que d’éventuelles Conditions Particulières qui peuvent les compléter ou y déroger. 
Si un tribunal compétent venait à déclarer une ou plusieurs condition(s) générale(s) nulle(s), les autres dispositions resteraient opposables à l’Utilisateur. Au cas où Esprit d’Atelier ne se prévalait pas d’une des conditions générales décrites dans ce document, elle conserve cependant le droit de s’en prévaloir à une date ultérieure.

 

Article 2 - Autres définitions

Contenu : L’ensemble des données, textes, contributions, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages ou tous les autres éléments mis à disposition du Site par l’Utilisateur. 
Cookies : Ensemble de données qui ne permettent pas d’identifier directement un Utilisateur mais qui permettent au Site d’enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le Site. 
Site : Toutes les pages web auxquelles www.eco-verriere.fr donne accès.
Utilisateur : Toute personne accédant au Site, qu’il soit simple visiteur, membre de service(s) proposé(s) par le Site ou client du Site.  

 

Article 3 – Recommandations techniques et cookies

L’utilisation de la version la plus récente de navigateurs tels que FIREFOX, EDGE, GOOGLE CHROME, FIREFOX® est recommandée afin d’optimiser l’accès et l’utilisation du Site. Les évolutions informatiques des navigateurs n’étant ici pas prises en compte, cette recommandation peut évoluer. 
Dans un but d’optimisation de la navigation sur le Site, l’Éditeur se réserve le droit de placer des cookies. L’Utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de ces données en configurant son navigateur.

 

Article 4 - Propriété intellectuelle

La charte graphique du Site, son interface homme machine et chacun de ses éléments, y compris les marques, logos et nom de domaine sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent à l’Éditeur ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation écrite.
Toute copie, reproduction ou modification, de manière partielle ou intégrale, sous quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’Éditeur est interdite.
La méconnaissance du précédant alinéa constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 du code la propriété intellectuelle.
Seule la copie à usage privé ainsi que l’utilisation dans le respect des droits de citation et de revue de presse sont permises.

 

Article 5 - Obligations de l’Utilisateur

- L’Utilisateur s'engage à ce que tout Contenu qu’il produit ainsi que les propos tenus sur les espaces d'expression du Site soient en conformité avec les lois et règlements en vigueur.
- L’Utilisateur  s’interdit notamment de publier du Contenu à caractère pédophile, raciste, xénophobe, homophobe, discriminatoire, injurieux ou diffamatoire et plus généralement contraire aux bonnes mœurs.
- L’Utilisateur garantit l’Éditeur que les informations, données, fichiers, films ou photographies lui appartiennent ou sont libres de droit de propriété intellectuelle de tiers.
- L’Utilisateur s’interdit d’usurper au travers du Site l’identité de toute autre personne physique ou morale.
- L’Utilisateur est seul responsable du Contenu qu’il fournit au Site.
- L’Utilisateur s’engage à ne pas faire de publicité et/ou de commerce pour tout produit ou service au moyen des services proposés par le Site. 

 

Article 6 - Autorisation de diffusion à titre gratuit

L’Utilisateur en s’inscrivant sur le Site, autorise la société Esprit d’atelier à diffuser le Contenu sur Internet, et ce pour la durée de protection conférée à l’auteur par la propriété littéraire et artistique. L’autorisation de diffusion sur Internet vaut pour le monde entier.

L’Utilisateur autorise l’Éditeur à référencer son Contenu de quelque manière que ce soit.
L’Utilisateur autorise l’Éditeur à utiliser, à des fins de valorisation et de promotion du Site, son Contenu et en particulier toute contribution, de quelque manière que ce soit, sur tout support et/ou media.

 

Article 7 - Publicité 

L’Éditeur se réserve le droit d’insérer des messages publicitaires sur l’ensemble du Site et des services. L’Éditeur se dégage de toute responsabilité quant au message et au contenu des annonces publicitaires diffusées sur le Site.

 

Article 8 - Modération

La modération du Site se fait par l’Éditeur de manière a posteriori.
- Un Utilisateur estimant qu’un message est répréhensible est invité à prévenir les équipes du Site en utilisant la rubrique Contact du Site. 
- L’Éditeur s’autorise à supprimer tout contenu ou message ou contribution qui serait manifestement contrevenant aux lois en vigueur ou aux présentes Conditions Générales d’Utilisation ou Conditions Particulières applicables.
- En particulier, l’Éditeur se réserve le droit de retirer tout message sans lien ni cohérence avec la thématique générale du Site.
- Le Site se réserve le droit de suspendre ou supprimer le Contenu d’un Utilisateur suite au non-respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation ou Conditions Particulières éventuellement applicables.

 

Article 9 - Responsabilité

Accès et fonctionnement du Site
- L’Éditeur s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer un accès continu au Site. Toutefois, en cas de force majeure ou en vue d’assurer la maintenance technique du Site, l’accès pourra être interrompu pendant une certaine période. Dans la mesure du possible, l’Éditeur s’efforcera d’en avertir les Utilisateurs.
- L’Éditeur décline toute responsabilité en cas d’un éventuel préjudice qui pourrait résulter d’indisponibilité du Site ou d’un problème de connexion au Site.
- L’Éditeur décline toute responsabilité quant aux difficultés techniques que les Utilisateurs pourraient rencontrer sur le Site, qu’elle qu’en soit la cause, ainsi qu’en cas de dommages causés à leur matériel informatique du fait de l’utilisation du Site.
 

Informations, liens et Contenus
- L’Éditeur n’est responsable que du contenu des pages du Site qu’elle édite. L’Utilisateur reconnaît être seul responsable des liens hypertextes et adresses qu’il inclut dans son Contenu et garantit l’Éditeur contre tout litige ou réclamation relative à ces liens. 
- L’Éditeur se dégage de toute responsabilité concernant le(s) site(s) ou les pages personnelles d’un Utilisateur ainsi que les réclamations, litiges ou dommages revendiqués par un tiers du fait des publications d’un Utilisateur. 
- L’Éditeur n’exerce pas une activité d’intermédiaire dans la réalisation de vente pouvant être conclue entre l’Utilisateur et un éventuel acheteur. L’Éditeur se dégage donc de toute réclamation et / ou de tout préjudice résultant de manière directe ou indirecte de la vente de produits réalisée à la suite d’échanges sur les espaces de discussion du Site.
- Des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites web que le Site peuvent être proposés par l’Éditeur. L’Éditeur  dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites web contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. 
- Par ailleurs, l’Éditeur rappelle que toute création de lien hypertexte vers la page d’accueil du Site ou toute autre page du Site est soumise à l’accord exprès, préalable et écrit de l’Éditeur.
- En tout état de cause et tous chefs de préjudice confondus, le montant de la responsabilité de l’Éditeur ne serait excéder le montant de 200 €.

 

Article 10 - Suppression de Contenu

Tout Utilisateur pourra, à tout moment, sous sa seule et unique responsabilité, demander le retrait de tout ou partie de son Contenu. Toutefois, l’Utilisateur ne pourra demander à l’Éditeur de retirer le Contenu qui aurait été d’ores et déjà utilisé par l’Éditeur à des fins de valorisation et de promotion du Site, conformément à l’article ci-dessus « Autorisation de diffusion à titre gratuit ».

 

Article 11 - Révision

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont susceptibles de faire l’objet d’une révision. 

 

Article 12 - Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont exclusivement régies par le droit français. En cas de différend, compétence expresse est attribuée aux tribunaux de Rennes.